J.O. 73 du 26 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05785

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Arrêté du 6 février 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

NOR : SANH0420924A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, de la ministre de l'outre-mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 6 février 2004, les autorisations de dépenses et de recettes de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna pour l'année 2004 sont fixées à la somme nette de 20 603 715 EUR pour le budget principal.